Conseil métropolitain du 8 octobre 2021.
Intervention de Bassem Asseh, conseiller métropolitain, premier adjoint-au-maire de la ville de Nantes.
Seul le prononcé fait foi…
Madame la présidente, cher-e-s collègues,
Le pacte de citoyenneté, qui est proposé aujourd’hui à notre approbation, est inédit, ambitieux et va même au-delà des obligations réglementaires. Il confirme, notamment, le dialogue citoyen comme un principe d’action optimal et pérenne, tant pour la conduite que pour la transformation de l’action publique locale. Il nous permet aussi de passer un cap et de devenir une métropole véritablement citoyenne et participative.
Il a pour objectif d’organiser formellement notre dispositif d’écoute et de recueil de la contribution citoyenne concernant toutes les politiques publiques menées par Nantes Métropole, mais aussi de partager autrement les décisions qui touchent le quotidien des habitant-e-s du territoire, comme d’associer véritablement chacune, chacun d’entre nous aux grands enjeux de transitions, aujourd’hui et demain.
De plus, pour notre démocratie locale, ce pacte est une importante troisième étape après l’adoption, il y a un an, de notre charte de déontologie et plus récemment – en février – du pacte de gouvernance de la Métropole.
Vous le savez, le texte que nous a été présenté à l’instant par Christelle Scuotto-Calvez, et dont je veux saluer la grande implication dans ce processus de lente infusion (et j’y associe aussi les services, dont je ne méconnais pas l’investissement), est le fruit d’un groupe de travail où toutes les sensibilités politiques de notre assemblée étaient présentes. Il est aussi le résultat d’un partage et d’arbitrages réguliers entre les 24 villes de notre métropole.
Ce pacte de citoyenneté est novateur parce qu’il fait du territoire métropolitain dans son ensemble un lieu de citoyenneté à part entière. Il fixe un cadre de travail pour la collectivité et ses agents. Comme, il formule des engagements en faveur d’une métropole qui contribue à faire de chacune, chacun un-e citoyen-n-e éclairé-e, et qui promeut une élaboration partagée des décisions.
Une fois approuvée par notre assemblée, ce pacte va expérimenter des modes de faire innovant, comme le droit d’interpellation citoyenne.
En effet, celui-ci ouvrira la possibilité aux citoyennes et citoyens du territoire métropolitain de proposer des sujets de réflexion et/ou d’énoncer des questions fortes aux élu-e-s du conseil. Ce, dans une logique de démocratie ascendante.
Et, nous confierons Conseil de développement de Nantes Métropole le rôle de tiers garant. Derrière ce mot un peu savant, cela signifie que celui-ci portera la conception et la mise en œuvre de ce nouveau droit offert aux habitant-e-s de la métropole. Comme, il s’assurera de la réponse de la collectivité, tel un débat en conseil, un vœu présenté à notre approbation, un atelier citoyen…. Je le dis sans ambages, désormais tout est à imaginer, à créer, à faire Ensemble. Cela est réjouissant.
Madame la présidente, cher-e-s collègues, une fois cette délibération adoptée, un nouveau chantier s’ouvrira. Il nous faudra, en effet, rédiger une charte de la participation citoyenne métropolitaine, – mode d’emploi didactique du pacte -, afin de permettre une réelle diffusion et appropriation des principes et des engagements du pacte de citoyenneté.
Sa rédaction sera un autre acte fort et engageant de notre collectivité, en faveur d’un territoire plus citoyen, plus participatif indépendamment des choix philosophiques, sociaux et sociétaux, politiques qui nous meuvent toutes et tous.
Comme les autres élu-e-s socialistes, écologistes, radicaux, républicains, démocrates et apparenté-e-s du conseil métropolitain, je souhaite que ce pacte soit adopté à l’unanimité. Car, dans la crise de confiance que notre démocratie traverse, c’est bien à l’échelle locale que l’on peut impulser le changement. Et, à mon sens, ce pacte de citoyenne métropolitaine rend à l’action politique, comme à la démocratie locale toute leur vertu première : faire de chacune, une actrice, un acteur de sa Cité.