Conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022.
Michel Lucas, adjoint-au-maire de Couëron, vice-président de Nantes Métropole,
Seul le prononcé fait foi…
Madame la présidente, cher-e-s collègues,
Les objectifs de la commande publique 2022-2026 sont 530 millions d’achats par an, 1300 marchés publics passés chaque année, 100 % des marchés avec une clause sociale et environnement, près de 600 000 heures d’insertion professionnelle.
La commande publique responsable, permettra à nos entreprises locales d’innover et d’agir concrètement pour l’environnement comme en faveur de nouvelles pratiques sociales.
Avec trois milliards d’euros prévus pour le mandat, la commande publique est un levier majeur de la transformation du territoire au service de la transition écologique, sociale et du développement économique local.
L’enjeu est aujourd’hui d’autant plus fort que innovant puisque la Métropole se place parmi les plus gros acheteurs de la région, en augmentation permanente, avec une forte part dédiée à l’investissement.
En 2021, 70 % de l’approvisionnement fut effectué dans le département, dont près de 64 % en Métropole nantaise. Depuis 2014, l’achat local a augmenté de plus de 9,4 % au sein des entreprises métropolitaines, de plus de 11,5 % pour celles de la région.
Pour sa deuxième génération, le SPAR s’inscrit comme un document socle, un document stratégique qui a pour ambition, sur les quatre années à venir, d’intégrer pour chaque marché public, une clause tantôt environnementale, tantôt sociale.
A ces suites, des changements concrets sont à venir au sein de la Métropole. De la prise en compte des nuisances sonores, des pollutions lumineuses et autres vibrations lors de travaux à l’adaptation aux évènements climatiques extrêmes. Des alternatives aux produits d’origine animale à la question du bien être animalier, jusqu’à l’intégration de la question du genre dans la conception de l’espace publique et bien plus encore…
Pour ne citer que quelques exemples de changements, au niveau éducatif, d’ici 2026, c’est 75 % des aliments qui seront bio et locaux dans les cantines scolaires métropolitaines. Pour les crèches municipales, c’est 100 % des crèches municipales qui distribueront du lait 100 % bio. Les marchés publics, quant à eux, demanderont des jouets non genrés qui se retrouveront dans un environnement sans perturbateurs endocriniens.
Toujours dans un objectif de décarbonation et de mobilités douces, Nantes Métropole au travers du SPAR, prévoit d’expérimenter des clauses nouvelles pour inciter les entreprises à faire appel à des livreurs en « vélo-cargo » pour réaliser leurs derniers kilomètres de livraison, également de passer de 10 % à 54 % de véhicules propres, notamment pour les camions bennes. C’est près de trois fois plus que l’obligation légale.
Pour réaliser ces objectifs très concrets, il est nécessaire de travailler plus étroitement avec les entreprises et les acteurs économiques du territoire.
Pour cela, le SPAR 2022-2026 à l’ambition de permettre aux TPE-PME de continuer d’être moteur du développement économique local, et intègre, en ce sens, des évolutions pour faciliter leur accès à la commande publique métropolitaine : réduction des délais de paiement, généralisation d’une avance minimum de 30 % ou encore mise en place d’une bourse à la co-traitance…
Depuis 2004, la Métropole mobilise déjà le levier des clauses sociales dans les marchés publics. En réservant des heures de travail à des personnes qui en sont éloignées, en actionnant le levier de développement des structures d’insertion par l’activité économique. Au total, c’est plus de 600 000 heures d’insertion par an qui sont réalisés par les acheteurs du territoire de la Métropole.
L’objectif de cette deuxième génération du SPAR est de poursuivre cette dynamique de première métropole au ratio le plus élevé d’entreprises engagée dans une démarche RSE.
C’est en travaillant plus étroitement avec les fédérations professionnelles que la Métropole réalisera ces objectifs de bonne conduite, de bonne pratique, en matière tant environnementale que sociétale. Un premier pas fut notamment franchi par la signature de la « charte d’engagement », le 14 juin, entre la fédération des travaux publics et Nantes Métropole.
Document clé pour la transition écologique et l’accompagnement de différentes démarches d’égalité, cette feuille de route, claire et ambitieuse, symbolise d’ores et déjà la déclinaison sectorielle du SPAR métropolitain dans tous les champs de la commande publique.
Aussi, au nom des élu-e-s socialistes, écologistes, radicaux, républicains, démocrates et apparenté-e-s, je vous invite à approuver ce projet de délibération.
Madame la Présidente, Cher-e-s collègues,
Je vous remercie.