1. Pas d’augmentation des taux d’imposition
En 2019 et jusqu’en 2020, il n’y aura pas d’augmentation des taux de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises.
2. Un endettement maîtrisée
La Métropole se fixe comme objectif de garantir une capacité de désendettement de 7 années maximum en fin de mandat. Elle est actuellement de 3,5 ans fin 2017. Pour 2019, la métropole se ré-endettera légèrement pour soutenir des investissements d’avenir. Toutefois, ce ré-endettement respectera les objectifs de notre stratégie financière.
3. Une dette saine
Fin 2018, l’encours de dette sera composé en majorité d’emprunts à taux fixe (54%). Pour le reste, il s’agit d’emprunt à taux variables classés sans risques et renégociables aisément si jamais les taux remontent.
4. Un niveau d’investissement soutenu depuis le début du mandat
Le contexte économique de notre territoire nous permettra 2019 de soutenir un plan d’investissement ambitieux, aux alentours de 450 millions d’euros. Un tel niveau d’investissement, continu dans le temps, a un effet d’entraînement significatif sur l’économie et l’emploi au niveau local. Au 1er trimestre 2018, le taux de chômage du bassin d’emploi de Nantes est de 7,1 %. Il est de 6,9 % au second trimestre, l’un des plus bas de France, le meilleur taux depuis 2009. Sur la même période au niveau régional, le nombre de création nette d’emploi s’élève à 3 504 créations, le
2e meilleur résultat en France.
5. Une épargne en hausse
L’épargne nette, encore en hausse, permet de soutenir un haut niveau d’investissement en limitant relativement le recours à l’emprunt. Cette augmentation est permise par des efforts de gestion continus de la part des services métropolitains
6. Une nouvelle relation financière entre la métropole et l’Etat
Le gouvernement a souhaité contraindre les collectivités à ne pas dépasser 1,2% d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. En cas de dépassement de cet objectif constaté à l’examen du compte administratif, 75 % du montant du dépassement sera repris par l’État sur les versements de fiscalité en fin d’année 2019. La stratégie financière de la métropole, basée notamment sur un effort de contrainte des dépenses de fonctionnement, est compatible avec ce nouveau contexte financier. Toutefois, ce dispositif est largement imparfait, puisqu’il ne prend pas en compte certaines dépenses exceptionnelles.
7. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Nous n’avons pas attendu la contractualisation avec l’Etat pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement. La masse salariale de la métropole, qui représente un quart des dépenses de fonctionnement, est limité à 2,2%.
Voici la répartition des dépenses de fonctionnement:
8. 3 priorités pour le budget 2019
Les 3 axes principaux du budget 2019 :
● Le développement économique et l’attractivité au service de l’emploi
● L’engagement dans la transition écologique
● La proximité et la cohésion territoriale
Ces trois priorités se traduisent concrètement par les projets suivants:
- Le déploiement des e-busways,
- la livraison de la salle 500 et de sa salle de gymnastique du palais des sports de
Beaulieu, - la livraison du marché d’intérêt national,
- les projets d’espaces publics inscrits dans les contrats de co-développement avec les communes(40 M€),
- le financement de 2 000 logements/an avec le soutien aux bailleurs pour la construction et la rénovation du parc de logement social (30 M€),
- les études de conception du projet « Loire au coeur – Petite-Hollande »
- des dépenses d’entretien durable du patrimoine métropolitain (travaux sur les bâtiments,
renouvellement des véhicules, entretien des réseaux d’eau) en vue d’une meilleure efficacité énergétique, - le lancement des dispositifs permettant la mise en application de la feuille de route Transition énergétique (avec le soutien aux logements « Habiter mieux » et « Locatif conventionné ») et le programme de rénovation des bâtiments publics,
- des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau pluviale, d’eau potable et d’eaux usées (qui figureront aux budgets annexes eau et assainissement)…
9. Un nouveau budget annexe pour les transports en commun
Un nouveau budget annexe sera créé pour regrouper l’ensemble des opérations liées à la délégation de service public « Transport ». Ce budget annexe devra être équilibré en dépenses et en recettes. Ce budget annexe comprendra également les dépenses de personnel liées au transfert d’agents de la politique transports, pour atteindre un montant total de dépenses de fonctionnement de l’ordre de 180 M€. Celui-ci verra également doté, à compter du 1er janvier 2019, d’une partie du versement transport perçu par la collectivité.
10. Orientations budgétaires: une étape obligatoire prévue par la loi
D’après le Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget. Ce rapport doit préciser les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissement, et faire état de la structure et de la gestion de la dette. Il doit par ailleurs présenter des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel. Ce rapport donne lieu à un débat, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Métropolitain.