Conseil métropolitain du 15 décembre 2015
Intervention de Dominique Duclos, conseiller métropolitain
Madame la présidente, cher-e-s collègues,
Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation nationale de la tarification sociale de l’eau. Elle nous permet d’aller plus loin encore dans notre exigence d’une métropole solidaire, d’une métropole soucieuse de la qualité de vie de ses habitants. Cette exigence se retrouve dans chacune de nos politiques publiques, dès lors qu’il est question de service public.
L’eau, bien entendu, en fait partie. Elle est au cœur de notre action intercommunale, et ce, depuis la création du district. Nos politiques successives nous ont permis de proposer aux habitants de la métropole une eau de qualité. Une eau dont le goût est apprécié et ce à un coût raisonné, un coût en deçà du prix moyen proposé dans les autres grandes agglomérations françaises.
En 2006, cette exigence s’est traduite par l’harmonisation des tarifs entre l’opérateur public et les délégataires, offrant à tous les habitants de Nantes Métropole, quelle que soit la commune où ils résident, un prix unique de l’eau. Ce qui était, déjà à l’époque, un progrès considérable.
Aujourd’hui, nous avons la possibilité de garder notre temps d’avance en matière de gestion du cycle de l’eau sur le territoire métropolitain. Certains ménages ont en effet des difficultés à payer leurs factures d’eau, du fait de la crise économique qui nous touche, certes de manière moindre qu’ailleurs. Ce projet de délibération leur apportera, dès l’année prochaine, une réponse à leurs difficultés quotidiennes.
La tarification sociale de l’eau est un dispositif simple, au bénéfice des plus démunis d’entre nous.
Grâce à la participation des acteurs sociaux de notre territoire, et notamment des CCAS ou de la Caisse d’Allocations Familiales, nous pouvons distinguer au mieux les bénéficiaires de cette tarification sociale de l’eau.
Ainsi, les ménages dont la consommation en eau excède 3 % de leurs revenus pourront bénéficier d’une aide de notre collectivité. Ce seuil correspond par ailleurs à celui fixé par l’OCDE et le PNUD.
Au total, près de 9500 foyers, identifiés par la CAF et les CCAS, seront concernées par cette politique publique. L’aide moyenne de la part de notre collectivité sera de 50€, ce qui correspondra au tiers du montant des factures d’eau de ces ménages.
Je tiens, de plus, à cette occasion, à saluer l’important travail de concertation de Nantes Métropole avec la Commission Consultative des Services Publics Locaux et l’implication des agents de notre collectivité impliqués dans ce dossier.
Madame la présidente, chèr-e-s collègues, expérimenter une tarification sociale de l’eau est une manière pour nous, d’aller plus loin encore dans nos exigences en matière de service public. Car en permettant réellement l’accès de toutes et tous à l’eau, en aidant les ménages en difficultés à mieux gérer leur consommation, nous participons à leur émancipation.
Voilà notre conception d’un territoire solidaire et durable.
C’est pourquoi, comme autres les élus du groupe socialiste, radicaux, républicain et démocrate, j’approuverai cette délibération.
Madame la présidente, chèr-e-s collègues,
Je vous remercie.