Mardi 17 avril 2018, Fabrice Roussel, 1er Vice président de Nantes Métropole en charge de
l’attractivité, du tourisme et de la proximité, Jacques Gillaizeau, Vice-président en charge de l’aéroport, les Maires riverains de Nantes atlantique Jean-Claude Lemasson, Martine Le Jeune, Gérard Allard, Jacques Garreau, Christelle Scuotto, Pierre Hay respectivement Maires de Saint-Aignan de Grand-Lieu, Bouguenais, Rezé, Bouaye, Les Sorinières et La Montagne, et Alain Robert, adjoint au maire de Nantes ont reçu Francis Rol-Tanguy pour faire le point sur la protection des populations, les compensations annoncées et le réaménagement de Nantes Atlantique.
La protection des populations est la priorité : l’État doit désormais s’engager sur un calendrier resserré. Les élus exigent des engagements fermes concernant l’élaboration des documents réglementaires qui permettront de protéger les populations.
Un Plan d’exposition au bruit (PEB) révisé pour février 2019
Les PEB n’ont pas pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux riverains, mais de
fixer des contraintes d’urbanisation dans les zones de bruit délimitées, de façon à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances.
Les Maires ont demandé un calendrier de travail opérationnel optimisé avec un objectif de
réalisation pour février 2019. Ils ont questionné Francis Rol-Tanguy sur la méthode de travail envisagée et ont exigé d’être associés au travail sur les hypothèses constitutives du futur PEB.
Le Plan de gêne sonore : la priorité, qui doit être révisée avant la fin 2018
Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes un périmètre à l’intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements. Le préfet est le coordonnateur pour l’élaboration du PGS pour chaque aérodrome.
Parce que ce document est celui qui permet de répondre le plus rapidement et le plus efficacement aux nuisances subies par les riverains et donc peut le plus rapidement protéger les populations, les Maires exigent un calendrier de travail accéléré sur moins d’un an, à l’horizon fin 2018.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être élaboré de façon itérative avec le PEB
L’objectif du PPBE est de réduire et prévenir les effets du bruit des aéronefs. Ce plan doit d’une part comporter une évaluation du nombre de personnes exposées à un bruit excessif,
doit d’autre part identifier les sources de bruit.
Les Maires demandent à ce que sa révision soit engagée parallèlement à celle du PEB afin
que certaines dispositions puissent être arrêtées dès que possible, et qu’il soit complété au
fur et à mesure de l’élaboration du PEB. Une méthode de travail itérative doit être mise en place entre les deux documents, pour étudier les enjeux de protection des populations vis-à-vis du bruit – au-delà de la gêne sonore (types de bruit, vibrations, impacts psychologiques, ou encore impacts sur les cycles de sommeil, etc.) avec des professionnels de la santé de manière à les croiser avec les choix de navigation et les outils d’aménagement du territoire d’évitement et de réduction des nuisances.
Droit de délaissement
Les Maires demandent des éléments constitutifs des PPBE des autres aéroports afin de voir les conditions de transposabilité de certaines dispositions sur l’aéroport de NA.
Les compensations exemplaires promises doivent enfin se concrétiser!
Les Maires, au premier rang desquels Jean-Claude Lemasson, Maire de Saint-Aignan de Grand-Lieu et Martine Le Jeune, Maire de Bouguenais, ont demandé l’état d’avancement et la méthode pour la détermination des compensations exemplaires promises par le Premier Ministre, ainsi que pour la protection du Lac de Grand-Lieu.
Réaménagement de l’aéroport de Nantes Altantique : les Maires demandent à être associés!
Les Maires demandent à être associés au travaux concernant le réaménagement de Nantes Atlantique. Ils ont demandé des précisions sur le calendrier et les étapes prévues.
Nantes Métropole doit être le lieu de travail avec les Maires et les représentants du monde
économique (CCI – acteurs économiques du territoire et entreprises de proximité de NA), du projet de réaménagement de l’aéroport, en complément du rôle de la Commission Consultative Environnement (Cocoenv) de l’aéroport.